Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Informations légales
1.1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.jm-toiture.be/, est édité par :
JM Toiture
Adresse : Assesteenweg 116A, 1740 Ternat, Belgique
TVA : BE1012496193
E-mail : contact@jm-toiture.be
Le directeur de publication est le responsable légal de JM Toiture.
1.2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Systeme.io – ITACWT Limited
Adresse : The Black Church, St Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Ireland
Site : https://systeme.io/
1.3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, photos de chantiers, logo, vidéos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de JM Toiture, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
1.4. Responsabilité
JM Toiture s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois :
des erreurs ou omissions peuvent se produire,
les visuels de chantiers sont non contractuels,
les informations techniques peuvent varier en fonction de chaque situation réelle,
l’accès au site peut être interrompu pour raisons techniques.
JM Toiture ne pourra être tenue responsable de :
l’utilisation des informations présentes sur le site,
tout dommage direct ou indirect lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au site,
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1.5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
JM Toiture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur fonctionnement.
2. Politique de Confidentialité (RGPD – Belgique)
JM Toiture attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.
Cette politique explique quelles données sont collectées, pourquoi, et comment elles sont protégées.
2.1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
JM Toiture
Adresse : Assesteenweg 116A, 1740 Ternat, Belgique
E-mail : contact@jm-toiture.be
TVA : BE1012496193
3. Données collectées
Nous collectons et traitons uniquement les données strictement nécessaires à :
la prise de contact,
l’établissement d’un devis,
la gestion d’un chantier,
l’amélioration de nos services.
Les données collectées peuvent inclure :
nom et prénom,
adresse postale (pour le chantier),
adresse e-mail,
téléphone,
informations liées à la demande (type de problème, urgence, détails techniques),
adresses IP (sécurité, filtres anti-spam, statistiques anonymes).
4. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
répondre à vos demandes de devis,
planifier un rendez-vous ou une visite de chantier,
vous recontacter suite à une demande,
établir un suivi professionnel,
améliorer la qualité de nos services,
assurer la sécurité du site,
produire des statistiques anonymes.
JM Toiture ne vend jamais vos données personnelles.
5. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :
Votre consentement (lors de l’envoi d’un formulaire),
L’exécution de mesures précontractuelles (analyse et retour de devis),
L’intérêt légitime (amélioration des services et sécurité du site),
Le respect d’obligations légales (obligations comptables).
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
3 ans maximum après votre dernier contact si aucun chantier n’a été conclu,
5 à 7 ans pour les informations figurant dans les documents comptables, conformément à la loi belge,
13 mois maximum pour les cookies optionnels.
7. Partage des données
Les données peuvent être partagées uniquement avec :
nos prestataires techniques (notamment l’hébergeur Systeme.io),
les partenaires strictement nécessaires à la gestion administrative ou comptable,
les organismes légaux en cas d’obligation (autorités, fiscalité…).
Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé sans garanties conformes au RGPD.
8. Sécurité des données
JM Toiture met en place diverses mesures de sécurité :
protocole HTTPS,
accès limité aux données,
sécurisation des serveurs,
stockage contrôlé,
suppression automatique des données dépassant la durée légale.
9. Cookies
Notre site utilise :
des cookies nécessaires au fonctionnement du site,
des cookies analytiques anonymes (mesure d’audience),
éventuellement des cookies marketing (selon vos choix).
Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
Une page dédiée « Politique de cookies » pourra détailler leur fonctionnement.
10. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition,
droit à la limitation du traitement,
droit à l’effacement,
droit à la portabilité,
droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits :
📩 contact@jm-toiture.be
Vous pouvez également contacter :
Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
11. Modification de la politique
JM Toiture se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales et la politique de confidentialité pour :
s’adapter aux évolutions législatives,
améliorer la transparence,
actualiser ses pratiques internes.
La version en ligne la plus récente prévaut.